Toute commune du pays de Rennes, dans le cadre du développement de son urbanisme, doit se référer au «Scot» pour élaborer son «PLU».
LE SCOT
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme. C’est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale à l’échelle d’un bassin de vie. Il encadre la planification locale et met en cohérence, sur un territoire pertinent et sur la base d’un projet d’aménagement et de développement durable, l’ensemble des politiques sectorielles menées sur ce territoire (habitat, déplacements, développement commercial, protection de l’environnement, organisation de l’espace, développement économique…)
Le SCOT du pays de Rennes comprend le territoire du pays (à quelques exceptions près car il faut une continuité territoriale) c’est-à-dire Rennes métropole et les 4 communautés de communes qui l’entourent: la communauté de communes de Châteaugiron, le pays de Liffré, le pays d’Aubigné et le Val d’Ille.
Riches de leur diversité, d’une population d’environ 420000 habitants, ces collectivités ont choisi de préparer ensemble leur avenir en élaborant un projet commun.
Ce projet s'appuie sur des valeurs largement partagées par les élus :
- la solidarité pour que chacun trouve sa place et puisse s’épanouir
- la qualité d’un développement durable avec un modèle d’urbanisation multipolaire, imbriquant ville et campagne, préservant l’environnement et favorisant une mixité sociale
- l’intelligence dans la région la mieux formée de France
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du SCOT exprime cette volonté partagée de construire un «Pays Capitale», métropole de rang européen, au service de sa population et de l’ensemble de la Bretagne.
Le SCOT du Pays de Rennes a été voté en décembre 2007.
Concernant le Val d’Ille, toute nouvelle extension urbaine à caractère résidentiel devra respecter une densité minimale :
- cœur de métropole : 45 logements à l’hectare.
- Couronne d’agglomération : 25 logements à l’hectare.
- Il y a également des règles de densité concernant toute nouvelle extension urbaine mixte ou d’activités majoritairement tertiaires.
Il détermine un potentiel urbanisable communal que nous devrons intégrer au PLU : nombre d’hectares global (75ha) pour l’urbanisation liée aux besoins de la commune (habitat, équipements, artisanat), à mobiliser en continuité urbaine et selon des directions d’urbanisation privilégiée (à l’est pour Melesse).
Un nombre d’hectares dédié aux zones économiques sont identifiés sur une carte sans contours précis (Les Olivettes, la Métairie).
Le SCOT est donc un document qui oriente l’aménagement de notre territoire l’horizon 2020.
Ainsi les décisions doivent-être compatibles avec les orientations suivantes :
- le PLH (plan local d’habitat) : effectué par le Val d’Ille et qui vient d’être accepté par la préfecture
- le PDU (plan de déplacement urbain)
- les autorisations d’urbanisme commercial
- le PLU.
Le PLU - Plan Local d’Urbanisme :
Qu’est ce que c’est ?
C’est un outil au service du développement de l’agglomération.
Il se substitue au Plan d’Occupation des Sols (POS).
- C’est un document de planification urbaine, globale et stratégique, opérationnel et prospectif
- Il exprime une vision stratégique d’aménagement.
- Il prévoit et organise l’avenir du territoire communal
-> il « dessine » la géographie de la ville de demain
-> il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…
- C’est un document réglementaire d’urbanisme
-> il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal.
-> il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique et privée.
- C’est un document juridique de portée générale
-> il s’impose à tous : particuliers et administrations
-> il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir...)
POUR NOUS A MELESSE, QUELLES SONT LES CONSEQUENCES ?
La révision du PLU a commencé à Melesse, les phases de diagnostic sont faites, des tables rondes ont eu lieu.
Notre première action sera donc de continuer l’élaboration de ce PLU en conformité avec le Scot et en concertation avec vous.
